Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.memento-souvienstoi.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Memento, 3, rue Boudeville – 31100 TOULOUSE – FRANCE – Tél. : 06 34 47 67 39
Créateur : Digeek
Responsable publication : Gangarossa Valérie
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Gangarossa Valérie – contact@memento-souvienstoi.fr
Hébergeur : INFOMANIAK – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Crédits : Photos : ©EnvatoElements

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.memento-souvienstoi.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.memento-souvienstoi.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Memento, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.memento-souvienstoi.fr est mis à jour régulièrement par Memento. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.memento-souvienstoi.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Memento s’efforce de fournir sur le site www.memento-souvienstoi.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.memento-souvienstoi.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.memento-souvienstoi.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La structure générale ainsi que les textes, graphismes, images, vidéos, photographies, documents téléchargeables, bases de données, typographies, charte graphique, identité visuelle, mise en page et tout autre élément du site est soit la propriété exclusive de MEMENTO, soit la propriété de tiers ayant concédé à MEMENTO tous droits d’utilisation de ces éléments.

Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse de MEMENTO, est interdite et serait constitutive d’une contrefaçon qui est sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

De même, toute exploitation non autorisée du site et/ou de ses contenus, et/ou des logiciels et/ou des signes distinctifs (tels que, notamment, les marques déposées ou non encore déposées par MEMENTO appartenant et/ou exploités par MEMENTO, engage la responsabilité de son auteur sur le fondement de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale.

L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de MEMENTO.

6. Limitations de responsabilité.

Memento ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.memento-souvienstoi.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Memento ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.memento-souvienstoi.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Memento se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Memento se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.memento-souvienstoi.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.memento-souvienstoi.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Memento ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.memento-souvienstoi.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.memento-souvienstoi.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.memento-souvienstoi.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Memento et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.memento-souvienstoi.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Consentement

Lors de l’ouverture du site un message informe l’utilisateur de l’emploi de cookies. Il indique également que la poursuite de la navigation sur le site vaut consentement de l’utilisation de ces cookies.

L’utilisateur peut refuser ou supprimer les cookies en paramétrant son navigateur internet à cette fin. Il est invité à se reporter à la rubrique aide de son navigateur pour plus de renseignements.

Pour information, la durée de validité du consentement de l’utilisateur concernant les cookies est de treize (13) mois maximum

9. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.memento-souvienstoi.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Memento. Cependant, Memento n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.memento-souvienstoi.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.memento-souvienstoi.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Politique de protection des données à caractère personnel.

MEMENTO collecte et traite les données que l’utilisateur fournit en utilisant les formulaires de contact du site dans lequel il lui est demandé de renseigner son nom, son email, le sujet de son message et son message. Certaines informations doivent obligatoirement être renseignées. La collecte des données repose toutefois uniquement sur le consentement de l’utilisateur.

Le formulaire permet de répondre à des demandes d’informations et les données qui sont collectées ne sont pas partagées à des tiers de l’entreprise.

Tout est mis en œuvre par l’entreprise concernant la sécurité de ces données. Elles seront conservées toute la durée de la relation d’affaires et jusqu’à un délai de cinq (5) ans à compter de la cessation de ladite relation d’affaires.

L’utilisateur est informé que les informations du formulaire marquées par un astérisque (*) sont obligatoires si l’utilisateur veut prendre contact avec MEMENTO. Si un champ obligatoire n’est pas saisi ou n’est pas correctement saisi par l’utilisateur, l’envoi du formulaire ne pourra pas se faire.

Toutefois, l’utilisateur est également informé qu’il n’y a aucune obligation à remplir ce formulaire. En effet, il dispose d’autres moyens pour prendre contact avec MEMENTO, notamment par téléphone.

Il est rappelé à l’utilisateur qu’en vertu du règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), et sous certaines conditions, il dispose du droit de demander l’accès à ses données personnelles, de rectifier ces informations, de les effacer ou de limiter leur traitement. L’utilisateur a également le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles ou de retirer son consentement. Il dispose aussi du droit à la portabilité des données et de définir le sort de ses données personnelles après son décès.

Il est également rappelé que sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), s’il considère que les traitements de ses données personnelles constituent une violation de la législation applicable en la matière.

12. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

13. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).